Titre
8 JANVIER 2020. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020
Source: Défense Nationale
Publication: 22 janvier 2020
Numéro: 2020040054
page: 2736
Dossier numéro: 2020-01-08/05
Entrée en vigueur : 1 janvier 2020
Table des matières
Art. 1-3Texte
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.Art. 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2020 est fixé à 27 249 militaires au maximum.
Art. 3. La présente loi produit ses effets le 1er janvier 2020.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 55-0844 Compte rendu intégral: 19 décembre 2019.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. GOFFIN
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :