Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1123-23 et L1133-1 ;
Vu la nouvelle loi communale en ses Articles N°133 et 135 ;
Vu la loi relative à la Police de la circulation routière du 16/03/1968 ;
Vu l’Arrêté Royal du 01/12/1975 portant le règlement sur la Police de la circulation routière ;
Vu l’Arrêté Royal du 03/05/1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
Vu l’Arrêté Ministériel du 25/03/1977 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles ;
Vu l’Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Conformément à l’Arrêté Royal du 01/12/1975 et plus particulièrement son Article N°78.1.1 ;
Considérant l'Ordonnance de Police prise par le Collège Communal, en sa séance du 23 décembre 2025, concernant l'orgnisation des travaux de sondages effectués par la SA TRBA (0498/87.79.24), rue d'Arsimont à Auvelais, du 5 janvier 206 au 9 janvier 2026 ;
Considérant que par mail, daté du 6 janvier 2026, la SA TRBA sollicite la prolongation de l'Ordonnance de Police et ce du 10 janvier 2026 au 23 janvier 2026;
Considérant dès lors qu’il y a lieu d’interdire l'accès à cet endroit ;
Considérant que l'ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière relève des mesures de police administrative générale qui visent à régler une situation qui, bien que ponctuelle (donc ni permanente, ni périodique), a néanmoins une portée plus générale; Qu'il s'agit par exemple d'interdire la circulation dans un endroit oè lesdites mesures auront une répercussion sur un quartier ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de prolonger l'Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière prise en date du 23 décembre 2025 ;
Ordonne :
Article 1er
A Sambreville, secteur d'Auvelais, rue
d'Arsimont, dans sa section comprise avec son carrefour avec la rue de la
Bruyère et son carrefour avec la rue Terne Moreau, du 10/01/2026 au
23/01/2026, en fonction des nécessités du chantier, l'accès sera interdit à tous
véhicules.
Les mesures seront matérialisées conformément aux dispositions légales en vigueur par le placement de signaux A31, C3, barrières nadar, balises verticale striées, lampes orange clignotantes.
Article 2
A Sambreville, secteur d'Auvelais, rue
d'Arsimont à son carrefour avec la rue du Bosquet, la rue d'Auvelais à son
carrefour avec la rue Lieutenant Lemercier et la rue d'Arsimont, rue de la
Bruyère, rue Terne du Moulin, rue Terne Moreau à son carrefour avec la rue du
Panorama, du 10/01/2026 au 23/01/2026, la circulation sera interdite "Excepté
riverains"
Les mesures seront matérialisées conformément aux disposition légales en vigueur par le placement de signaux A31, C3 "Exepté riverains", F45 munis des panneaux additionnels de distances, barrières nadar, balises verticales striées, lampes orange clignotantes.
Article 3
A Sambreville, secteur d'Auvelais, du
10/01/2026 au 23/01/2026, une déviation sera instaurée en conformité avec
les plans ci-joints.
La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions légales en vigueur par le placement de signaux F41 « DEVIATIONS ».
Article 4
Les charges résultant du placement, de
l’entretien, du balisage, de l’éclairage et de l’enlèvement de la signalisation
en général incombent à la SA TRBA.
Article 5
Les infractions aux présentes dispositions
seront punies de peines prévues aux lois et règlements qui régissent la matière
Article 6
La présente Ordonnance fera l'objet d'une
publication par affichage conformément aux dispositions du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation.