# RAGbase Shield spelled-out legal forms (French). Written for RAGbase Shield, Apache-2.0.
# Multi-word legal forms and statutory phrases: never a name, never masked. An organisation span that starts
# with one of them loses the phrase and keeps the name after it ("société par actions simplifiée Kalvenor"
# -> "Kalvenor"); a span equal to one of them is dropped. One-word entries are the short forms of these
# phrases and count as legal forms. Matching is case and accent insensitive.

# --- Commercial companies ---
société par actions simplifiée
société par actions simplifiée unipersonnelle
société par actions simplifiée à associé unique
société à responsabilité limitée
société à responsabilité limitée unipersonnelle
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
société anonyme
société anonyme à conseil d'administration
société anonyme à directoire
société anonyme coopérative
société anonyme d'économie mixte
société anonyme sportive professionnelle
société en nom collectif
société en commandite simple
société en commandite par actions
société européenne
société de droit étranger
société de droit français
société unipersonnelle
société de fait
société en participation
société créée de fait
société en formation
société holding
société mère
société filiale

# --- Civil and professional companies ---
société civile
société civile immobilière
société civile professionnelle
société civile de moyens
société civile de construction vente
société civile de placement immobilier
société civile d'exploitation agricole
société civile agricole
société d'exercice libéral
société d'exercice libéral à responsabilité limitée
société d'exercice libéral par actions simplifiée
société d'exercice libéral à forme anonyme
société d'exercice libéral en commandite par actions
société de participations financières de professions libérales
association d'avocats
association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
société pluri-professionnelle d'exercice
société interprofessionnelle de soins ambulatoires

# --- Cooperative, social, mixed and public forms ---
société coopérative
société coopérative de production
société coopérative et participative
société coopérative d'intérêt collectif
société coopérative ouvrière de production
société coopérative agricole
société coopérative de consommation
société coopérative d'habitants
société d'économie mixte
société d'économie mixte locale
société d'économie mixte à opération unique
société publique locale
société publique locale d'aménagement
société d'habitations à loyer modéré
société anonyme d'habitations à loyer modéré
société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré
office public de l'habitat
entreprise sociale pour l'habitat
établissement public
établissement public administratif
établissement public industriel et commercial
établissement public de coopération intercommunale
établissement public de coopération culturelle
établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel
établissement public de santé
établissement public foncier
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
établissement et service d'aide par le travail
régie autonome
régie personnalisée
régie dotée de la personnalité morale

# --- Associations, groupings, funds ---
association déclarée
association loi 1901
association loi de 1901
association régie par la loi du 1er juillet 1901
association reconnue d'utilité publique
association syndicale libre
association syndicale autorisée
association syndicale constituée d'office
association foncière urbaine
association foncière urbaine libre
association foncière de remembrement
association de gestion et de comptabilité
association intermédiaire
fondation reconnue d'utilité publique
fondation d'entreprise
fondation abritée
fonds de dotation
fonds de pérennité
groupement d'intérêt économique
groupement européen d'intérêt économique
groupement d'intérêt public
groupement de coopération sanitaire
groupement de coopération sociale et médico-sociale
groupement d'employeurs
groupement foncier agricole
groupement foncier rural
groupement forestier
groupement agricole d'exploitation en commun
groupement pastoral
exploitation agricole à responsabilité limitée
entreprise agricole à responsabilité limitée
groupement de commandes
groupement momentané d'entreprises
fonds commun de placement
fonds commun de placement à risques
fonds commun de placement dans l'innovation
fonds commun de titrisation
fonds professionnel de capital investissement
fonds d'investissement alternatif
société de libre partenariat
société d'investissement à capital variable
organisme de placement collectif
organisme de placement collectif immobilier
mutuelle
société d'assurance mutuelle
société mutualiste
union de mutuelles
institution de prévoyance
caisse de crédit mutuel
caisse régionale de crédit agricole mutuel
caisse d'épargne et de prévoyance
banque populaire
société de caution mutuelle

# --- Co-ownership and real-estate statutory bodies (the co-ownership statute) ---
syndicat des copropriétaires
syndicat de copropriétaires
syndicat des copropriétaires de l'immeuble
syndicat des copropriétaires de la résidence
syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
syndicat principal
syndicat secondaire
syndicat coopératif
union de syndicats
union des syndicats
association syndicale des propriétaires
association des copropriétaires
assemblée générale des copropriétaires
conseil syndical
syndic de copropriété
syndic bénévole
syndic provisoire
syndic judiciaire
administrateur provisoire de la copropriété
indivision successorale
indivision conventionnelle

# --- Short forms of the phrases above (legal forms, never a name word) ---
SASU
SARLU
EURL
SNC
SCS
SCA
SE
SCI
SCP
SCM
SCCV
SCPI
SCEA
SEL
SELARL
SELAS
SELAFA
SELCA
SPFPL
AARPI
SPE
SISA
SCOP
SCIC
SEM
SEML
SEMOP
SPL
SPLA
HLM
SA HLM
OPH
ESH
EPA
EPIC
EPCI
EPCC
EPSCP
EPS
EPF
EHPAD
ESAT
ASL
ASA
ASCO
AFU
AFUL
AFR
AGC
FRUP
GIE
GEIE
GIP
GCS
GCSMS
GFA
GFR
GAEC
EARL
GME
FCP
FCPR
FCPI
FCT
FPCI
FIA
SLP
SICAV
OPC
OPCI
SAM
SCM
