COUR D'APPEL DE LYON
Chambre sociale A

RG n° 24/03187 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ3R

CONCLUSIONS D'APPELANT N° 2

POUR :

Monsieur Karim BENALI, né le 17/11/1984 à Vénissieux (69), demeurant 27 rue Paul Bert, 69003 Lyon,

Appelant, ayant pour avocat Maître Gaëtan MORVILLIER, avocat au barreau de Lyon, contact@morvillier-avocat.fr

CONTRE :

La société QUANTORIVE SA, au capital de 638 168 369 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 938 402 005, prise en la personne de ses représentants légaux,

Intimée, ayant pour avocat Maître Sophie LERVIGNAC, avocat au barreau de Lyon

PLAISE À LA COUR

I. FAITS ET PROCÉDURE

M. Benali a été engagé par la société Quantorive le 3 janvier 2017 en qualité de responsable logistique, moyennant un salaire brut mensuel de 3 412,50 euros.

Le 12 septembre 2022, BENALI a été convoqué à un entretien préalable. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 4 octobre 2022.

Par jugement du 7 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Lyon a débouté M. Karim Benali de l'ensemble de ses demandes. Il a interjeté appel le 2 avril 2024.

II. DISCUSSION

Selon une jurisprudence constante, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (cf. Cass. soc., 14 février 2024, pourvoi n° 22-18.734 ; ECLI:FR:CCASS:2024:SO00187).

En l'espèce, la société QUANTORIVE ne rapporte pas la preuve des griefs. Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse au sens de l'article L1235-3 du Code du travail.

M. Benali est resté inscrit à France Travail jusqu'au mois de mai 2023.

PAR CES MOTIFS

Infirmer le jugement ; condamner la société Quantorive à payer à M. BENALI la somme de 41 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Fait à Lyon, le 30 septembre 2026
Maître Gaëtan MORVILLIER
