PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT SUR INTERNET

L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois septembre,

À la demande de la société BRIVANOR LOGISTIQUE SAS, 388684722 RCS Lyon,

Je, Étienne MARCHAL, commissaire de justice, certifie avoir procédé aux constatations suivantes depuis mon poste de travail relié à internet (adresse IP publique 198.51.100.23, adresse IPv6 2001:db8:85a3::8a2e:370:7334).

1. Je me rends sur le site https://www.brivanor-logistique.fr/equipe et constate que la page présente Mme Hélène Vasseur-Garnier comme « consultante associée ».

2. Je consulte le profil professionnel accessible à l'adresse https://www.reseau-pro.example/in/helene-vasseur-garnier ; il mentionne une collaboration avec quantorive-conseil.fr.

3. Je consulte la fiche publique de l'entreprise sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr et le texte de l'article L. 441-10 du Code de commerce sur www.legifrance.gouv.fr.

4. Un courriel du 2 septembre 2026, que me présente le requérant, demande le règlement d'une facture sur le compte allemand DE30 4617 6688 5303 3550 06.

5. Le témoin, M. Pierre-Antoine SANTONI, né le 8 avril 1975 à Ajaccio, numéro de sécurité sociale 1 75 04 2A 004 087 81, présente une pièce d'identité : passeport n° 19AB52817.

Mes constatations étant terminées, j'ai dressé le présent procès-verbal.

É. MARCHAL
